Qu’est-ce que le blanchiment des capitaux ou blanchiment d’argent ?

Qu’est-ce que le blanchiment des capitaux ou blanchiment d’argent ?

De nombreux actes criminels ont pour objectif de générer des rentrées d’argent au profit de l’individu ou du groupe qui les perpètre. Le « blanchiment des capitaux » désigne le traitement des fonds de source criminelle afin de dissimuler leur origine illicite. Ce processus est extrêmement important, car il permet aux criminels d’utiliser ces fonds sans devoir rendre de comptes sur leur origine.

La vente illégale d’armes, la contrebande et la criminalité organisée, comme, par exemple, les réseaux de trafic de drogues ou de prostitution, peuvent générer des revenus considérables. Le détournement, les opérations financières d’initiés, la corruption et les fraudes informatiques peuvent également permettre l’acquisition de fonds importants et motiver certaines personnes à tenter de « légitimer » ces fonds mal acquis avec le blanchiment des capitaux.
Lorsqu’une activité criminelle génère des profits substantiels, l’individu ou le groupe responsable doit trouver un moyen de contrôler ces fonds sans attirer l’attention sur l’activité qui en est à l’origine ni l’identité des personnes impliquées. Pour ce faire, les criminels peuvent masquer l’origine des fonds, les faire changer de forme ou les placer sur une plateforme où ils sont peu susceptibles d’être remarqués.

Pour faire face à cette préoccupation croissante concernant le blanchiment des capitaux, le Groupe d'action financière (GAFI) a été créé par le G7 de 1989 à Paris afin que soit mise en place une stratégie internationale coordonnée. L’une des premières tâches du GAFI fut d’établir des recommandations, au nombre de 40, qui articulent les mesures que doivent prendre les gouvernements nationaux pour la mise en œuvre de programmes efficaces contre le blanchissement des capitaux.

Qu’est-ce que la LBC ?

Le terme « lutte contre le blanchiment des capitaux » (LBC) concerne spécifiquement toutes les politiques et mesures législatives qui forcent les institutions financières à surveiller leurs clients de manière proactive et préventive pour lutter contre le blanchiment des capitaux et la corruption.
Les procédures et politiques relatives à la LBC sont coordonnées par les autorités nationales (comme la National Crime Agency, l’Agence nationale contre le crime au Royaume-Uni) et les organisations internationales (comme le GAFI et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime). Elles travaillent toutes en permanence pour remplir leur mission difficile de lutte contre le blanchiment d’argent.

La règlementation de la LBC découlant de la cinquième directive anti-blanchiment de capitaux :

Le 19 juin 2018 est publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne la cinquième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (directive (UE) 2018/843), qui modifie la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les États membres étaient chargés d’effectuer la transposition de cette directive avant le 10 janvier 2020.
Ces modifications ont apporté des améliorations considérables pour mieux équiper l’Union européenne, afin que le système financier ne soit pas utilisé dans le cadre d’activités de blanchiment des capitaux ni de financement d’activités terroristes.

Ces modifications visent à :

• Améliorer la transparence en mettant à disposition du public des registres concernant les entreprises, les fiducies/trusts et autres constructions juridiques ;
• Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier nationales de l’Union européenne et leur donner des droits d’information étendus leur permettant de remplir leurs missions ;
• Limiter l’anonymat lié aux fournisseurs de portefeuilles et aux monnaies virtuelles, mais aussi les cartes prépayées ;
• Élargir les critères d’évaluation des pays tiers à risque et appliquer des contrôles renforcés pour les opérations financières vers et depuis ces pays ;
• Mettre en place dans tous les États membres des registres centraux ou des systèmes de recherche concernant les comptes bancaires ;
• Améliorer la coopération et l'échange d'informations des autorités de surveillance chargées de la lutte contre le blanchiment des capitaux entre elles, ainsi qu’avec les autorités de surveillance prudentielle et la Banque centrale européenne.