Certaines activités sont-elles inéligibles à l'ouverture d'un compte Revolut Business ?
Vous ne pouvez pas utiliser un compte Revolut Business pour traiter l'argent de vos clients (quel que soit votre type d'entreprise). Vous ne pouvez pas détenir, changer, transférer ou gérer les fonds de vos clients sur un compte Revolut Business.
Les fonds clients désignent tout argent qui appartient encore à vos clients (autrement dit, les comptes de financement). Tout argent que vous déposez provenant de clients doit être sous forme de revenu que vous recevez de ces derniers en échange d'un service ou d'un produit (autrement dit, des bénéfices).
Vous ne pouvez pas ouvrir ou posséder un compte Revolut Business si votre entreprise ou vos activités sont en lien avec les secteurs suivants :
- Fabricants d'armements, d'équipements nucléaires, d'armes et de dispositifs de défense
- Divertissement ou pornographie pour adultes
- Maisons de vente aux enchères
- Cannabinoïdes (THC, CBD, CBN)
- Produits chimiques et produits analogues non classés ailleurs*
- Plateformes de crowdfunding
- Sociétés de crypto-monnaies**
- Consulats
- Services de rencontre et d'escorte
- Bureaux diplomatiques
- Jeux d'argent
- Ambassades
- Fonds d'actions/mutuels et autres fonds d'investissement
- Produits ou biens de consommation faux ou de contrefaçon
- Marchands d'art
- Fondations
- Fonds (y compris les fonds de capital-risque)
- Organisations à but non lucratif
- Prêteurs sur gages
- Régimes de retraite
- Organisations et institutions politiques
- Marchands de métaux précieux et de pierres précieuses
- Commerçants en quasi-argent
- Organisations religieuses
- Associations caritatives enregistrées et non enregistrées
- Revendeurs de véhicules d'occasion
- Revendeurs d'équipement de construction lourd d'occasion
- Entités/fonds communs de créances (SPV/SPE)
- Sociétés de streaming (entreprises collectant des dons auprès des spectateurs)
- Fiducies
- Salles d'arcades proposant des jeux vidéo
- Sociétés non réglementées de change
- Sociétés non réglementées de prêt
- Sociétés non réglementées de services monétaires
- Sociétés non réglementées de transfert de fonds
*Nous ne pouvons pas intégrer d'entreprise (quel que soit le pays) qui :
- Produit, possède, vend, distribue ou fournit des matériaux originaux pour produire des biens qui figurent sur les listes stratégiques de contrôle des exportations du Royaume-Uni (UK's Strategic Export Control Lists). Passez par cette page pour consulter la liste.
- Produit, possède, vend, distribue ou fournit des matériaux originaux pour produire des biens qui ne figurent pas sur les listes de contrôle, mais pour lesquels une licence générale est requise dans le cadre des contrôles de l'utilisation finale.
- Appartient aux secteurs pouvant faire l'objet de sanctions, tels que l'industrie pétrolière, notamment pour ce qui a trait aux processus de prospection, d'extraction, de raffinage, de transport (souvent via pétroliers/camions citerne et oléoducs) et de commercialisation de produits pétroliers.
**Sociétés de crypto-monnaies acceptées :
- Sociétés qui utilisent la technologie blockchain
- Sociétés qui acceptent/paient avec des crypto-monnaies
**Sociétés de crypto-monnaies non acceptées :
- Sociétés qui traitent des fonds vers/depuis les bourses crypto
- Sociétés liées au trading crypto (par exemple : une bourse, un courtier, un spécialiste ICO)