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Certification des documents de preuve

Pourquoi dois-je fournir une certification pour mon justificatif ?

Si nous ne parvenons pas à vérifier vos informations via des sources publiques, nous aurons besoin que vos justificatifs soient certifiés conformes. Les documents personnalisés créés par vous, comme une table de capitalisation, doivent être certifiés conformes.

Les exigences de certification peuvent-elles être levées ?

L'exigence de certification peut être levée si vous pouvez fournir un lien public accessible et non restreint vers un espace où nous pouvons vérifier les informations fournies. Dans votre demande, veuillez sélectionner le type de justificatif, puis ajouter un lien source dans la description où nous pouvons trouver les informations fournies.

Qui peut fournir une certification ?

Les documents certifiés par les professionnels suivants peuvent être acceptés en tant que source de vérification fiable et indépendante :

  • Un notaire
  • Un juriste, avocat, avocat externe qualifié avec un numéro d'enregistrement ou des informations sur l'organisme professionnel juridique qui a autorisé l'individu à exercer, ou un tampon d'un cabinet d'avocats dans l'Espace économique européen (EEE).
  • Un comptable certifié enregistré auprès d'un organisme professionnel dans l'EEE.
  • Un auditeur externe.
  • D'autres agents certificateurs qui sont autorisés de manière équivalente à un notaire dans une juridiction.

Signatures électroniques

Les documents signés électroniquement ou numériquement doivent inclure :

  • Le nom du signataire.
  • La date à laquelle la signature électronique a été ajoutée.
  • Un certificat de signature numérique ou un numéro de certificat.