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Preuve pour les sociétés holding

Justificatifs du secteur d'activité acceptés

Pour une société holding, vous devez justifier le secteur d'activité en fournissant l'un des documents suivants :

  • Une liste complète des filiales de l'entreprise dont votre entreprise détient ou contrôle au moins 25 %. Cette liste doit également inclure une description du secteur d'activité, du pays de domiciliation, et un justificatif du secteur d'activité (par exemple, adresse du site web, authentification réglementaire ou autre document répertorié ici) pour chaque filiale répertoriée.
  • Une déclaration écrite indiquant qu'il n'y a pas encore de filiales, ou aucune atteignant le seuil de propriété de 25 %.
  • Tout autre justificatif du secteur d'activité.

Combien de temps dure la vérification ?

Nous estimons que la vérification du secteur d'activité prendra jusqu'à 24 heures. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation de votre vérification, vérifiez dans votre onglet Accueil pour vous assurer que vous n'avez pas d'autres demandes de notre part.