Besoin d'aide ?

Nous devons vérifier les informations suivantes :

• Tous les administrateurs et tous les principaux actionnaires (détenant plus de 25 % des parts) de votre entreprise, y compris les propriétaires indirects.
• Tous les principaux actionnaires (avec plus de 25 % des parts) de votre entreprise, y compris les propriétaires indirects. Nous devons donc vérifier tous les niveaux de propriété jusqu'à l'actionnaire principal de la structure.

Pour ajouter des personnes physiques lors de l'inscription :

• Sur l'écran d'accueil, cliquez sur la vignette qui nécessite des informations d'entreprise et indique Structure d'entreprise. Poursuivez jusqu'à l'écran Ajouter des administrateurs et des actionnaires. Cliquez sur le bouton + à côté de Ajouter.
• Choisissez « Administrateur » ou « Actionnaire » (définissez la part de propriété)
• Une fois que les deux types de personnes (directeurs et actionnaires) ont été ajoutés, cliquez sur Confirmer.

Pour ajouter une entreprise à votre structure lors de l'inscription :

• Sur l'écran Ajouter des administrateurs et des actionnaires, cliquez sur Ajouter un nouvel administrateur ou actionnaire, puis sélectionnez Cliquez ici dans la description.
• Nous vous demanderons de justifier les droits de propriété et de vote. Ce document doit répertorier tous les niveaux de bénéficiaires effectifs, y compris les bénéficiaires effectifs ultimes, les directeurs ou les PDG de la société de portefeuille. Nous reviendrons vers vous si nous avons besoin de plus d'informations.
• Nous vous recommandons de consulter notre exemple d'organigramme juridique pour plus d'informations.

Si la société ne compte aucun actionnaire principal (détention de plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société), veuillez ajouter le PDG de la société en tant qu'actionnaire.

Certains mandataires d'entreprise peuvent être amenés à vérifier leur identité. Vous pouvez en savoir plus dans cet article de la FAQ.

Nous utilisons des sources fiables et indépendantes pour pré-remplir votre structure d'entreprise si nous trouvons votre société.

• Si les administrateurs et actionnaires ajoutés sont corrects, cliquez sur Confirmer.
• Pour modifier les informations des directeurs ou actionnaires ajoutés, cliquez sur le nom et cliquez sur Modifier à côté de Informations personnelles.
• Si vous voyez une personne ou une entreprise qui n'est ni directeur ni actionnaire de votre entreprise, cliquez sur le nom, puis sur Supprimer.

Vous ne pouvez pas modifier la structure d'entreprise pendant que nous sommes en train de la vérifier, ou une fois que la structure a déjà été vérifiée.

Une fois que vous avez confirmé la structure d'entreprise, cliquez sur Vérifier les informations pour fournir les documents justificatifs. Cliquez sur chaque section indiquée comme nécessitant une action. Toutes les informations seront disponibles à l'écran, y compris les documents que nous acceptons.

Nous vous recommandons de mettre en évidence les informations clés dans les fichiers et de décrire les documents que vous avez importés. Le processus d'examen prend généralement 24 heures, mais peut durer jusqu'à 5 jours ouvrés.

Si les documents fournis ne peuvent pas être vérifiés à l'aide d'une source publique non payante, alors :

• Pour tous les documents (à l'exception des certificats d'actions, des tableaux de capitalisation ou des organigrammes juridiques), nous avons besoin d'une copie du document certifiée conforme.
• Pour les certificats d'actions, les tableaux de capitalisation ou les organigrammes juridiques, nous avons besoin de documents certifiés conformes.
• Vous pouvez en savoir plus sur la certification dans cet article de la FAQ.