Quel est le taux de TVA appliqué sur les frais de gestion ?
En fonction de votre pays de résidence, les services de gestion de portefeuille sont soumis à une TVA fixée à 21 % par la Lituanie. Dans les cas où la TVA soit applicable, elle sera comprise dans les frais globaux de 0,75 % : ainsi, elle n'entraînera pas de majoration au niveau des frais de gestion.
Par exemple, un compte avec un solde mensuel moyen de 10 000 € aura des frais de gestion mensuels de 6,16 €. En supposant 30 jours dans le mois et 365 jours dans l'année, les frais seront comme suit :
10 000 € * 0,0075 * (30/365) = 6,16 €.
Regardons ces frais encore plus en détail :
- La TVA incluse dans la commission de gestion de 6,16 € serait de 1,07 €.
- Le montant net est calculé comme suit : 6,16 € ÷ 121 % = 5,09 €.
- La TVA sera donc de 6,16 € - 5,09 € = 1,07 €.
Revolut Securities Europe UAB retient 6,16 €, soit 1,07 € de TVA versée aux autorités fiscales locales et 5,09 € versés à Revolut.