Pourquoi Revolut a-t-il besoin de mon identifiant national ?
En tant qu'entité réglementée au , nous sommes tenus de nous conformer à toute réglementation pertinente en matière de reporting relatif au trading de titres cotés en bourse. Chaque utilisateur qui effectue une transaction avec une institution financière telle que Revolut Trading doit fournir son identifiant à des fins de reporting. L'identifiant requis dépend du pays de votre nationalité (qui peut être différent du pays dans lequel vous résidez).
Quel identifiant national dois-je fournir ?
La pièce d'identité nationale que vous devez fournir correspond à votre nationalité. Lorsque plusieurs pièces d'identité nationales sont possibles, un classement de priorité est attribué. Vous devez toujours vous efforcer de fournir le numéro de pièce d'identité nationale ayant la priorité sur les autres. Ci-dessous, la liste intégrale des pièces d'identité nationales selon les pays :
- Autriche (AT) : Aucune pièce d'identité nationale n'est requise
- Belgique (BE) : Numéro de registre national (Rijksregisternummer)
- Bulgarie (BG) : Numéro personnel bulgare
- Croatie (RH) : Numéro d'identification personnelle (Osobni identifikacijski broj)
- Chypre (CY) : Numéro de passeport national
- République tchèque (CZ) : Numéro d'identification national (Rodné číslo)
- Danemark (DK) : Code d'identité personnel alphanumérique à 10 chiffres : DDMMYYYXXXX
- Estonie (EE) : Code d'identification personnel (Isikukood)
- Finlande (FI) : Code d'identité personnel
- France (FR) : Aucune pièce d'identité nationale requise
- Allemagne (DE) : Aucune pièce d'identité nationale requise
- Grèce (GR) : Code Investor Share à 10 chiffres DSS. Si vous n'avez pas de code DSS, veuillez ignorer, la réglementation permet à Revolut de fournir un identifiant unique en votre nom.
- Hongrie (HU) : Aucune pièce d'identité nationale requise
- Islande (IS) : Code d'identification personnel
- Irlande (IE) : Aucune pièce d'identité nationale requise
- Italie (IT) : Code fiscal (Codice fiscale)
- Lettonie (LV) : Code personnel (Personas kods)
- Liechtenstein (LI) : Numéro de passeport national. Si vous n'avez pas de numéro de passeport national, utilisez l'élément suivant : Numéro de carte nationale d'identité
- Lituanie (LT) : Code personnel (Asmens kodas)
- Luxembourg (LU) : Aucune pièce d'identité nationale requise
- Malte (MT) : Numéro d'identification nationale
- Pays-Bas (NL) : Numéro de passeport national. Si vous n'avez pas de numéro de passeport national, utilisez l'élément suivant : Numéro de carte nationale d'identité
- Norvège (NO) : Numéro d'identité à 11 chiffres (Foedselsnummer)
- Pologne (PL) : Numéro d'identification national (PESEL)
- Portugal (PT) : Numéro fiscal (Número de Identificação Fiscal)
- Roumanie (RO) : Numéro d'identification national (Cod Numeric Personal)
- Slovaquie (SK) : Numéro personnel (Rodné číslo)
- Slovénie (SI) : Numéro d'identification personnel (EMŠO : Enotna Matična Številka Občana)
- Espagne (ES) : Numéro d'identification fiscale (Código de identificación fiscal)
- Suède (SE) : Numéro d'identité personnel
- Royaume-Uni (GB) : Numéro de sécurité sociale britannique
- Tous les autres pays : Numéro de passeport national
Quelle pièce d'identité nationale dois-je fournir si je suis ressortissant de plusieurs pays ?
Le règlement définit le pays dont la carte nationale d'identité est prioritaire. La logique suivante s'applique :
- Si vous avez plusieurs nationalités EEE, vous devez fournir la carte nationale d'identité du pays qui vient en premier dans l'ordre alphabétique (d'après les codes pays à deux lettres).
- Si vous avez la nationalité d'un pays de l'EEE et d'un pays hors EEE, vous devez fournir la carte nationale d'identité du pays de l'EEE.
- Si vous avez plusieurs nationalités hors EEE, vous devez fournir la carte nationale d'identité du premier de la liste des pays classés par ordre alphabétique (d'après les codes pays à deux lettres).
Nous utiliserons les nationalités que vous avez déclarées lors de l'inscription à Revolut Trading pour déterminer la carte nationale d'identité que vous devez fournir. Si vous pensez que nous ne vous demandons pas la bonne carte nationale d'identité, ou si vos nationalités ont changé, contactez-nous via le support client et nos agents pourront vous aider.
Comment fournir ces informations ?
- Mettez à jour votre application vers la dernière version.
- Accédez à l'écran Actions de votre application.
- Suivez les instructions de la bannière de notification pour envoyer vos informations.
Si vous ne voyez pas de bannière de notification dans l'application, cela signifie que vous n'avez pas besoin de nous fournir d'informations supplémentaires pour le moment.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas d'identifiant national ?
Si vous ne fournissez pas cette information dans le délai fixé dans l'e-mail que nous vous envoyons, votre compte sera restreint. Votre compte sera alors placé en mode « Vente uniquement » et vous ne pourrez pas ouvrir ou augmenter des positions. Pour lever la restriction, vous devrez fournir les informations demandées.
Que faire si je n'ai pas l'identifiant national que vous demandez ?
Veuillez nous contacter via la messagerie instantanée de l'application afin que nos agents puissent vous aider.