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Dans nos conditions, nous mentionnons la possibilité de modifier les Actions dans notre offre. Dans certains cas, nous pourrions limiter uniquement la possibilité d'acheter de nouvelles parts d'une action pour diverses raisons, tout en vous permettant de conserver ou de vendre celles que vous avez achetées par le passé. Nous faisons référence à ces actions comme étant des actions de type « Vente uniquement » .

Les raisons pour lesquelles une action entre dans cette catégorie sont généralement les suivantes :

• Sanctions
• Démarches de l'entreprise
• Décisions d'ordre opérationnel
• Actions négociées de gré à gré/à des prix extrêmement bas
• Actions faisant l'objet d'une radiation imminente de la cote