Format souhaité pour vérifier ma structure actionnariale
Si vous devez fournir un tableau de capitalisation ou un organigramme de propriété d'actions, vous pouvez adapter l'un de nos exemples ci-dessous. Ils sont présentés à la fois sous forme de tableau et de graphique :
Que doit contenir la table de capitalisation ?
La table de capitalisation doit lister tous les actionnaires actuels de l'entreprise (personnes physiques et morales) détenant du capital ou des droits de vote individuellement.
Mes actionnaires sont des entreprises
Si votre entreprise est détenue, directement ou indirectement, par une ou plusieurs entreprises, la table de capitalisation doit indiquer toute votre structure actionnariale, y compris chaque bénéficiaire effectif ultime et chaque propriétaire (personne morale) de société holding concernée.