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Certifier des justificatifs de structure actionnariale

Certification des justificatifs

Si vos justificatifs ne peuvent pas être vérifiés gratuitement dans le domaine public, nous pourrons alors vous demander des documents certifiés.

Signatures électroniques

Les documents signés électroniquement ou numériquement doivent inclure :

  • Veuillez fournir le nom du signataire
  • Veuillez inclure la date à laquelle la signature électronique a été ajoutée
  • Veuillez inclure un certificat de signature numérique ou un numéro de certificat

Certificat d'apostille

Une apostille est un certificat qui authentifie l'utilisation d'un document dans d'autres pays. L'apostille est jointe au document original pour en confirmer la légitimité et l'authentifier.

Une apostille pour votre procuration n'est requise que si vous n'êtes pas directeur ni bénéficiaire effectif et que vous l'utilisez pour prouver votre droit à gérer le compte de l'entreprise.