Quelle est la valeur probante de mes justificatifs de dépenses ?
Lorsque vous ajoutez un reçu à une dépense, nous l'archivons numériquement. C'est l'une des conditions requises pour que la copie numérique ait la même valeur que le reçu papier original.
Valeur probante pour vos reçus
La valeur probante fait référence au poids juridique et à la force probante d'un document.
Vos justificatifs ont une valeur probante lorsqu'ils peuvent être acceptés comme preuve valide des transactions à des fins comptables, pour les contrôles fiscaux et autres exigences légales.
Les exigences suisses sont définies dans l'ordonnance sur la tenue et la conservation des documents comptables (GeBüV).
Archivage numérique des reçus
Vous pouvez charger des reçus aux formats JPG, PNG et PDF. Si vous chargez une image (JPG ou PNG), nous la convertissons automatiquement en PDF.
Nous apposons ensuite un sceau électronique (eSeal) sur le PDF. Ce sceau électronique utilise un certificat conforme au règlement eIDAS (electronic Identification, Authentication and trust Services), une norme européenne qui garantit la reconnaissance juridique des sceaux électroniques.
- Lorsqu'un reçu est scellé électroniquement, une icône d'information apparaît à côté de Reçus sur la page de dépense.
- Vous pouvez exporter vos reçus numériques certifiés à tout moment depuis notre application web.
- Si vous avez intégré un logiciel de comptabilité, les reçus certifiés seront exportés automatiquement.