Raisons pour lesquelles un compte d'investissement peut être clôturé
Nous pouvons être amenés à suspendre ou à clôturer votre compte d'investissement dans plusieurs cas de figure.
Raisons pour lesquelles un compte d'investissement peut être clôturé ou suspendu
- Violation de nos conditions générales : si nous constatons que vous avez enfreint notre accord de trading, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte de manière temporaire ou permanente
- Informations insuffisantes : si vous ne nous fournissez pas les informations dont nous avons besoin pour respecter nos obligations réglementaires en matière de déclaration, nous pourrions être amenés à restreindre temporairement, voire à clôturer, votre compte d'investissement
- Pays non pris en charge : si le pays dans lequel vous résidez se trouve dans une juridiction dans laquelle notre entité de trading ne peut pas fournir de services de trading, nous devrons fermer votre compte d'investissement. Pour savoir laquelle de nos entités vous fournit des services, consultez cet article de la FAQ
Informations supplémentaires
Pour plus d'informations, consultez nos Conditions générales de trading, section 38 : Suspension de la plateforme d'investissement et/ou des services d'investissement et section 39 : Résiliation et clôture du compte d'investissement.
Processus de clôture de compte
Si nous décidons de clôturer votre compte d'investissement, vous aurez 60 jours pour clôturer toutes vos positions ouvertes et fermer le compte. Si votre compte d'investissement n'est pas clôturé dans les 60 jours suivant la notification, nous devrons le clôturer pour vous.
Si vous avez des positions ouvertes, elles seront liquidées et l'argent sera renvoyé sur votre compte Revolut principal (une fois les ordres réglés). Consultez cet article de la FAQ pour en savoir plus sur le processus de règlement et ses délais habituels.
Si vous souhaitez clôturer votre compte d'investissement vous-même, consultez cet article.