Quelle est la valeur probante de mes reçus de dépenses ?
Lorsque vous ajoutez un reçu à une dépense, nous l'archivons numériquement. C'est l'une des conditions requises pour que la copie numérique ait la même valeur que le reçu papier original.
Valeur probante pour vos reçus
La valeur probante fait référence au poids juridique et à la force probante d'un document.
Vos reçus ont une valeur probante lorsqu'ils peuvent être acceptés comme preuve valide des transactions à des fins comptables, lors d'audits fiscaux et pour d'autres exigences légales.
Les exigences des autorités fiscales françaises pour la dématérialisation des reçus sont disponibles sur le site web Legifrance.
Archivage numérique des reçus
Vous pouvez charger des reçus aux formats JPG, PNG et PDF. Si vous chargez une image (JPG ou PNG), nous la convertissons automatiquement en PDF.
Nous apposons ensuite un sceau électronique (eSeal) sur le PDF. Ce sceau électronique utilise un certificat conforme au règlement eIDAS (electronic Identification, Authentication and Trust Services), une norme européenne qui garantit la reconnaissance juridique des sceaux électroniques.
- Lorsqu'un reçu est numérisé, une icône d'information apparaît à côté de Reçus sur la page de dépense.
- Vous pouvez exporter vos reçus numériques certifiés à tout moment depuis notre application web.
- Si vous avez intégré un logiciel de comptabilité, les reçus finalisés seront exportés automatiquement.