Ajout d'informations fiscales sur le portail web PDV
Pour respecter la réglementation fiscale française, tous les commerçants doivent renseigner les informations fiscales obligatoires sur le portail web PDV Revolut avant d'utiliser les terminaux Revolut et les applications PDV. Cela inclut votre SIRET, votre SIREN, votre TVA et d'autres informations nécessaires à la déclaration fiscale automatique.
La loi française impose que les terminaux de paiement transmettent les données de transaction à la DGFiP (administration fiscale). Revolut fait appel à son partenaire EFSTA pour gérer cela facilement, sans dépôt manuel une fois la configuration effectuée.
Vous demeurez entièrement responsable de la gestion de toute déclaration ou paiement d'impôts aux autorités.
Vérification du compte Revolut Business
Lors de l'activation du portail web PDV Revolut : - Vérifiez votre SIREN, votre ville et votre numéro de TVA dans « Commerçant ». Si tout est correct, sélectionnez « Continuer » - Si ce n'est pas correct, cliquez sur les données pour les modifier dans Revolut Business - Envoyez pour examen et attendez l'approbation
Le numéro de TVA est obligatoire pour toutes les entreprises selon la réglementation fiscale locale, même si vous ne facturez pas la TVA sur les ventes, afin de garantir la conformité de la déclaration fiscale. Vous ne pouvez pas sélectionner « L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA ». Consultez vos documents d'immatriculation ou l'annuaire officiel des entreprises pour le trouver.
Informations fiscales et acceptation des conditions générales d'EFSTA
Une fois votre compte Revolut Business approuvé, vous serez invité à saisir les informations fiscales restantes requises pour la conformité. Lisez attentivement et acceptez les conditions générales d'EFSTA afin d'autoriser notre partenaire de confiance à gérer votre déclaration fiscale.
EFSTA validera ensuite automatiquement toutes les données que vous avez envoyées auprès du registre officiel français afin de garantir leur exactitude et une conformité réglementaire totale.
Définir les emplacements et les taux de TVA des produits
Ajoutez des numéros SIRET à vos établissements professionnels existants ou créez de nouveaux profils d'établissement et attribuez-leur leurs numéros SIRET respectifs.
Pour tout produit auquel aucun taux de TVA n'a encore été attribué, vous devrez modifier chaque produit individuellement et associer le préréglage de taux de TVA approprié (tel que défini par les autorités locales).
Une fois tout configuré, votre compte PDV Revolut est entièrement activé. Toute commande d'appareil en attente sera expédiée automatiquement et vous pourrez immédiatement commencer à traiter des transactions entièrement conformes.