Ajouter des informations fiscales via le portail web PDV Revolut
Conformément à la réglementation fiscale française, tous les commerçants doivent renseigner les informations fiscales obligatoires avant d'acheter un terminal Revolut. Cela comprend le numéro SIRET, le numéro SIREN, le numéro de TVA de votre entreprise et d'autres informations nécessaires pour la déclaration fiscale automatique.
Le droit français impose que les terminaux de paiement transmettent les données de transaction à la DGFiP (administration fiscale). Revolut s'appuie sur son partenaire EFTA pour gérer cela de manière transparente. Aucun dépôt manuel n'est nécessaire une fois la configuration effectuée.
Vous demeurez entièrement responsable de la gestion de toute déclaration ou paiement d'impôts aux autorités.
Vérification du compte Revolut Business
Lors de l'activation de Revolut POS via le portail web, vérifiez votre SIREN, votre ville et votre numéro de TVA dans l'onglet Commerçant. Si les informations sont correctes, cliquez sur Continuer. Si ce n'est pas le cas, cliquez sur les données à modifier. Vous serez redirigé(e) vers la plateforme Revolut Business pour effectuer les modifications. Envoyez ensuite votre demande pour qu'elle soit examinée et attendez notre approbation.
Le numéro de TVA est obligatoire pour toutes les entreprises, conformément à la réglementation fiscale locale. Cela vaut même si vous ne facturez pas de TVA sur les ventes, afin de garantir le respect des obligations déclaratives. Vous ne pouvez pas sélectionner « L'entreprise n'est pas immatriculée à la TVA ». Vous pouvez le trouver sur vos documents d'immatriculation ou dans l'annuaire officiel des entreprises.
Informations fiscales et acceptation des conditions EFTA
Une fois votre compte Revolut Business approuvé, vous serez invité(e) à saisir les informations fiscales restantes requises pour la conformité. Veuillez lire attentivement et accepter les conditions générales de l'EFTA afin d'autoriser notre partenaire de confiance à gérer vos déclarations fiscales.
L'EFTA validera ensuite automatiquement toutes vos données soumises par rapport au registre officiel français afin de garantir l'exactitude et la conformité réglementaire.
Définir les emplacements et les taux de TVA des produits
Ajoutez des numéros SIRET à vos établissements professionnels existants ou créez de nouveaux profils d'établissement et attribuez-leur leurs numéros SIRET respectifs.
Pour tous les produits qui n'ont pas encore de taux d'imposition attribué, vous devrez modifier chaque produit individuellement et lier le taux de TVA prédéfini approprié défini par les autorités locales.
Une fois tout configuré, votre compte PDV Revolut est pleinement opérationnel. Toutes les commandes d'appareils en attente seront expédiées automatiquement, et vous pourrez commencer à traiter des transactions parfaitement conformes.