Je dois justifier la source du patrimoine
Indiquez la source du patrimoine
Si nous avons besoin de plus d'informations sur la source du patrimoine (SOW) ou les revenus des actionnaires de votre entreprise, vous verrez une vignette sur votre écran d'accueil. Cliquez dessus pour consulter ce que nous vous avons demandé, l'état actuel de la demande et le temps restant pour fournir les informations.
Fournir ces informations nous aide à maintenir votre compte à jour. Si vous ne fournissez pas ces informations, votre compte pourra être limité (ou potentiellement clôturé), conformément à nos conditions générales.
Consignes pour les documents acceptés
Les documents que vous devrez fournir varieront en fonction de l'origine de votre patrimoine. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de documents acceptables pour chaque catégorie de revenus.
Revenus d'emploi (salaire, bonus, pension, freelance ou indépendant) :
- Relevé de déclaration de revenus ou déclaration de revenus
- Fiche(s) de paie ou bulletin(s) de pension récent(s) daté(s) des 12 derniers mois.
- Virement bancaire confirmant la réception des revenus, indiquant clairement le nom de l'employeur dans le champ "Expéditeur" ou "Description"
- Lettre de l'employeur confirmant le salaire
- Contrat de travail, daté et signé par l'employeur et le salarié, indiquant la durée de l'emploi, le salaire et/ou les avantages supplémentaires.
En cas d'activité indépendante, au moins l'un des documents suivants :
- Les factures datant de moins de 12 mois, indiquant clairement votre nom complet, adresse, et numéro de TVA
- Contrats pour des services fournis en tant que freelance, datés et signés par les deux parties, indiquant la durée de l'accord, les conditions de paiement et/ou les avantages supplémentaires
Revenus d'investissement (intérêts, dividendes, loyer) :
- Relevé, certificat ou justificatif de dividende indiquant clairement le montant et la position du client (qui doit être actionnaire ou administrateur)
- Relevé de compte bancaire faisant apparaître le crédit du montant en provenance d'une source particulière
Vente d'actifs financiers (actions, obligations, placements collectifs, actifs cryptographiques, ventes d'entreprises) :
- Relevé du gestionnaire ou du fournisseur d'investissements
- Certificat d'investissement ou de portefeuille confirmant la vente d'actions et le retrait d'argent
- Déclaration d'impôts
Vente de biens immobiliers (vente de biens résidentiels ou commerciaux ou de portefeuilles de biens) :
- Lettre signée de l'avocat
- Copie du contrat de vente
- Déclaration d'impôts
- Acte de propriété immobilière sur lequel figure le transfert de l'ancien propriétaire au nouveau propriétaire, le montant et la date.
- Lettre signée de l'agent immobilier
Héritage (testament, fiducies, etc.) :
- Certificat d'homologation (avec une copie du testament), qui doit inclure la valeur du patrimoine et un relevé de compte indiquant la réception des fonds et le solde actuel du compte.
Règlement juridique (prestations de divorce ou produit d'une action en justice) :
- Décision de justice et confirmation écrite du règlement signée par un avocat, ainsi qu'un relevé de compte indiquant clairement la réception des fonds et le solde actuel du compte.
Cadeaux (cadeaux de la part de la famille ou des amis)
- Justificatif du virement de la part du donateur ainsi que le nom complet du donateur et le lien de parenté avec le bénéficiaire.
Gains de jeux (poker, gains à la loterie, etc.) :
- Relevé du dépôt ou du gain ou du retrait de la plateforme de jeux d'argent et relevé de compte correspondant (si le virement n'est pas directement envoyé vers Revolut)
- Justificatifs des gains et des retraits effectués sur les plateformes utilisées ou lors des tournois organisés pendant la période spécifiée, et relevé de compte correspondant montrant clairement la réception des fonds et le solde du compte courant.
Dans les cas où les fonds sont transférés vers un compte externe avant d'arriver sur votre compte Revolut, il se peut que nous ayons besoin d'un état financier intermédiaire.
Vos informations
Lorsque vous indiquez votre source de patrimoine, assurez-vous :
- Le nom figurant sur le document correspond au nom sur votre compte Revolut.
- Vous fournissez des informations précises et à jour concernant les transactions de votre entreprise ou votre source de revenus.
- Tous les contrats sont signés et datés, avec des informations de nom et d'adresse visibles.
- Les montants sur les documents sont clairement visibles.
Conseils pour le chargement de documents
- Mettez à jour votre application pour bénéficier de la dernière version
- Assurez-vous que tous les documents sont clairs et lisibles. Les documents qui sont couverts ou coupés du cadre ne seront pas acceptés
- Envoyez des PDF ou des photos de documents physiques. Les captures d'écran ne sont pas acceptées