Vérifier les informations de propriété de mon entreprise sur le RBE
Pourquoi dois-je mettre à jour mon extrait de RBE (Registre des bénéficiaires effectifs) ?
Pour respecter nos exigences réglementaires, nous vérifions les informations fournies dans la demande d'ouverture de compte d'entreprise concernant les bénéficiaires effectifs finaux (UBO) de votre entreprise, et ce, à l'aide de l'extrait RBE officiel. Un UBO est une personne ou une entité qui détient ou contrôle une part significative des actions ou des droits de vote de l'entreprise, généralement au moins 25 %. Selon votre entreprise, nous pourrions vous demander un seuil de 10 %.
S'il manque des informations ou s'il y a une incohérence, nous vous contacterons pour que vous mettiez à jour votre RBE avec les dernières informations d'entreprise et que vous soumettiez un extrait RBE mis à jour pour la vérification des bénéficiaires effectifs.
Nous vérifions les champs suivants :
- Prénom des BSA
- Nom de famille des BSA
- Nationalité des bénéficiaires effectifs
- Date de naissance des BÉR
- Lieu de naissance des bénéficiaires effectifs
- Nature de la relation des BÉR avec l'entreprise (directe/indirecte)
- Nombre de bénéficiaires effectifs, pourcentage de propriété et pourcentage des droits
- Pays de résidence des bénéficiaires effectifs
Comment mettre à jour mon extrait de RBE (Registre des bénéficiaires effectifs) ?
En savoir plus sur la déclaration des informations de propriété RBE.