Que dois-je fournir ?
Quels états financiers dois-je envoyer ?
Tous les clients professionnels français doivent désormais fournir des documents financiers pendant le processus d'inscription. Les exigences dépendent de l'ancienneté de votre entreprise.
- Entreprises établies (18+ mois) : vos états financiers des 2 derniers exercices fiscaux (Y-1 et Y-2), vérifiables de manière indépendante. Si vous ne les avez pas, vous devez fournir votre dernière liasse fiscale complète.
- Nouvelles entreprises (<18 mois) : un business plan formel incluant des prévisions financières.
Quels documents sont acceptés ?
Nous acceptons les types de documents suivants :
- La dernière liasse fiscale normale (2050-2059)
- La dernière liasse fiscale simplifiée (2033, 2035)
- Revenus personnels : déclaration d'impôts 2042-C-PRO
- Formulaire n° 2035-A-SD : liasse fiscale (pour les particuliers)
- Formulaire de liasse fiscale 2143-BA-RN
- Formulaire de liasse fiscale 2139-BA-RSI
- Formulaire de déclaration fiscale 2031-SD
- Revenus personnels : déclaration d'impôts 2072-S-SD
Pourquoi dois-je fournir des états financiers ?
Nous sommes légalement tenus de vérifier que chaque entreprise est active et opérationnelle. Les documents financiers nous permettent de comprendre la taille de votre entreprise et le volume de transactions attendu afin de mieux protéger votre compte.
Puis-je finaliser mon inscription maintenant et fournir les documents plus tard ?
Toute l'authentification de l'activité de l'entreprise doit être effectuée avant que votre compte puisse être activé.