Quels documents pouvez-vous envoyer pour contester un litige commerçant ?
Pour contester un litige, vous devez nous fournir les justificatifs pertinents qui remettent en cause ce litige. Il s'agit d'une pratique courante dans le secteur qui veut que, pour contester un litige, un commerçant doit fournir son argumentaire pour défendre son dossier, accompagné des justificatifs pertinents à l'appui de cette défense.
Consultez cette liste de documents pour en savoir plus sur les justificatifs appropriés à envoyer selon le code du motif du litige.
Nous pourrons vous demander plus d'informations une fois les documents reçus s'ils ne suffisent pas à étayer votre dossier. Voici certaines des raisons les plus courantes pour lesquelles cela peut se produire :
- Le document joint est illisible : assurez-vous que les pages de tous vos documents sont clairement visibles.
- Le document joint est insuffisant : assurez-vous que vos documents soient exacts et conformes à ce qui est requis pour ce code motif. Consultez cette liste de documents pour savoir quels documents sont acceptés selon les codes motifs.
- Le document joint n'est pas dans le bon format : joignez uniquement des documents PDF d'une taille égale ou inférieure à 10 Mo et 20 pages maximum.
- Le document joint n'est pas en anglais : conformément aux règles du système de carte, vous devez fournir les documents en anglais. Si cela n'est pas possible, joignez une lettre (en anglais) pour résumer le dossier et les documents pertinents.
Si vous joignez le même fichier une nouvelle fois et qu'il se révèle insuffisant, nous ne pourrons peut-être pas donner suite à votre demande.