Qui peut ouvrir un compte de base ?
Conformément à l'article L.312-1 du Code monétaire et financier, tout le monde a droit à un compte bancaire en France. Cela dit, toute banque est libre de refuser l'ouverture d'un compte de dépôt si ce demandeur a déjà ouvert un autre compte bancaire français, mais les banques doivent informer le demandeur par écrit de son droit à un compte.
Toute personne n'ayant pas de compte de dépôt en France et entrant dans l'une des catégories suivantes peut bénéficier du compte de base :
- personnes physiques ou morales domiciliées en France ;
- personnes physiques de nationalité française résidant hors de France ; et
- personnes physiques résidant légalement sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne et n'agissant pas pour des besoins professionnels.
Lorsqu'une banque vous refuse l'ouverture d'un compte de dépôt, vous pouvez lui demander de prendre des mesures auprès de la Banque de France, qui nommera une banque responsable de l'ouverture d'un compte de dépôt. Vous pouvez également prendre ces mesures directement auprès de la Banque de France.
Si Revolut vous a été désigné par la Banque de France, veuillez nous contacter à l'adresse basic-account@revolut.com.