Besoin d'aide ?

Nous avons résumé ci-dessous les principaux changements qui prendront effet une fois que votre compte d'opérations boursières aura migré vers Revolut Securities Europe UAB (« RSEUAB »).

Changements dans vos relations contractuelles

Avant la migration : Vous avez une relation contractuelle avec DriveWealth, LLC (« DriveWealth ») aux États-Unis, qui est responsable de l'exécution de vos ordres et de la conservation de vos actions américaines. Vous avez également une relation contractuelle avec RTL, qui est responsable de la réception de vos ordres et de leur transmission à DriveWealth.

Après la migration : Vous aurez une relation contractuelle unique avec RSEUAB en Lituanie, qui deviendra responsable de l'exécution de vos ordres et de la conservation de vos actions américaines. RSEUAB continuera à utiliser DriveWealth pour ces deux services. En raison de ce changement, vous n'aurez plus besoin d'une relation contractuelle avec DriveWealth et, par conséquent, votre accord de compte de courtage de client DriveWealth prendra fin lorsque la migration sera terminée.

Modifications de la structure de votre compte d'opérations boursières

Avant la migration : Vous avez un compte de courtage individuel avec DriveWealth.

Après la migration : RSEUAB aura un seul compte de courtage avec DriveWealth (le « compte omnibus »), qui détiendra les actifs de tous les clients de RSEUAB. Tous les actifs que vous achetez par l'intermédiaire du RSEUAB vous appartiennent. Vous serez le bénéficiaire effectif de ces actifs et ils seront détenus dans le compte omnibus. RSEUAB conservera les documents permettant d'identifier votre propriété individuelle et votre droit à cette propriété, et vous conserverez tous les droits et avantages liés à votre statut d'actionnaire.

Conservation des actions américaines

Avant la migration : DriveWealth est responsable de la conservation de vos actions américaines. Ils le font en séparant vos actions américaines dans un compte de conservation, qui n'est pas accessible aux créanciers de DriveWealth en cas d'insolvabilité de DriveWealth.

Après la migration : RSEUAB deviendra responsable de la conservation de vos actions américaines. RSEUAB continuera à conserver vos actions auprès de DriveWealth, qui séparera vos actions américaines dans un compte de conservation qui n'est pas accessible aux créanciers de DriveWealth en cas d'insolvabilité de DriveWealth.

Modifications de la compensation pour la perte d'actions américaines en cas d'insolvabilité de DriveWealth

Avant la migration : DriveWealth est membre de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC). Toutes les actions américaines détenues dans votre compte chez DriveWealth sont éligibles à la protection de la SIPC. Si DriveWealth devient insolvable et que vos actions ne peuvent pas vous être rendues, elles sont protégées par la SIPC jusqu'à 500 000 $. Toutefois, la SIPC ne vous protège pas contre les pertes causées par une baisse de la valeur boursière de vos actions.

Après la migration : Si DriveWealth devient insolvable et que les actions des clients RSEUAB ne peuvent pas être restituées, la SIPC fournit une compensation pouvant aller jusqu'à 500 000 $. Cette protection s'appliquera à l'ensemble des avoirs du compte omnibus RSEUAB. Vous n'aurez pas droit à la protection individuelle du SIPC dont vous bénéficiez actuellement, et vous pourriez recevoir beaucoup moins que ce que vous auriez reçu avant la migration.

Conservation des liquidités

Avant la migration : Revolut Bank UAB est responsable de la conservation de l'argent que vous utilisez pour acheter des actions américaines.

Après la migration : RSEUAB deviendra responsable de la conservation de l'argent que vous utilisez pour acheter des actions américaines. Pour ce faire, ils sépareront votre argent de celui de RSEUAB en le plaçant sur un compte client.

Modifications de l'indemnisation en cas de perte de liquidités

Avant la migration : Votre argent détenu chez Revolut Bank UAB est protégé jusqu'à 100 000 euros par la société publique lituanienne « Deposit and Investment Insurance » (garantie des dépôts et des investissements). Vous trouverez plus d'informations ici.

Après la migration : Si RSEUAB devient insolvable et que votre argent ne peut pas vous être restitué, il est protégé jusqu'à 22 000 euros par la loi sur les marchés d'instruments financiers de la République de Lituanie. Vous trouverez plus d'informations ici.

Autres changements importants

• L'entité Revolut qui vous fournit des services de trading passe de RTL (basée au Royaume-Uni) à RSEUAB (basée en Lituanie), et RSEUAB devient le contrôleur de vos données personnelles.
• Le régulateur chargé de superviser la fourniture des services de trading dont vous bénéficiez passera de la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni à la Banque de Lituanie.
• L'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ne sera plus le Financial Ombudsman Service (FOS) du Royaume-Uni, mais la Banque de Lituanie.
• Vous continuerez à avoir accès aux mêmes actions américaines qu'aujourd'hui.

Tous ces changements ne s'appliquent qu'à votre compte de trading. Tous les autres services Revolut que vous recevez ne sont pas concernés.