Qu'est-ce que la lutte contre le financement du terrorisme ?
Le financement du terrorisme implique la sollicitation, la collecte ou la fourniture de fonds dans l'intention de les utiliser pour soutenir des actes ou des organisations terroristes. Les fonds peuvent provenir de sources légales ou illicites. Pour être précis, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme stipule qu'une personne commet le crime de financement du terrorisme « si, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, elle fournit ou réunit des fonds dans l'intention de les voir utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou en partie, pour commettre » une infraction entrant dans le champ d'application de la Convention.
Ainsi, l'objectif premier des individus ou des entités qui participent au financement du terrorisme n'est pas forcément de dissimuler les sources des fonds, mais de dissimuler à la fois le financement et la nature de l'activité financée.
Qu'est-ce que la lutte contre le financement du terrorisme (CTF) ?
Le terme « lutte contre le financement du terrorisme » fait référence à toutes les politiques et lois qui obligent les institutions financières à surveiller leurs clients de façon proactive afin de lutter contre le financement du terrorisme.
Un bon exemple de CTF (lutte contre le financement du terrorisme) se trouve dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies : la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288) est un instrument mondial unique visant à augmenter les efforts au niveau national, régional et international dans la lutte contre le terrorisme. Grâce à son adoption par consensus en 2006, tous les États membres de l'ONU ont convenu d'une approche stratégique et opérationnelle commune pour lutter contre le terrorisme.
La stratégie envoie un message clair : le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, est inacceptable. Elle consiste également en la prise de mesures pratiques, individuelles et collectives, pour prévenir et lutter contre le terrorisme. Il s'agit d'un large éventail de mesures allant du renforcement de la capacité des États à contrer les menaces terroristes, à une meilleure coordination des activités antiterroristes du système des Nations unies.
La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies repose sur quatre piliers, à savoir la prise de mesures pour :
- Brider les conditions propices à la propagation du terrorisme
- Prévenir et combattre le terrorisme
- Renforcer la capacité des États à prévenir et à combattre le terrorisme et à renforcer le rôle du système des Nations unies à cet égard
- Garantir le respect des droits de l'homme pour tous et de l'État de droit en tant que base fondamentale de la lutte contre le terrorisme.