Besoin d'aide ?

Nous devons vérifier :

• Tous les administrateurs et tous les principaux actionnaires (détenant plus de 25 % des parts) de votre entreprise, y compris les propriétaires indirects.
• Tous les principaux actionnaires (avec plus de 25 % des parts) de votre entreprise, y compris les propriétaires indirects. Nous devons donc vérifier tous les niveaux de propriété jusqu'à l'actionnaire principal de la structure.

Si la société ne compte aucun actionnaire principal (détenant plus de 25 % du capital/des droits de vote), veuillez ajouter le PDG de la société comme actionnaire. Certains associés devront peut-être vérifier leur identité, ce que nous détaillons dans cette FAQ.

• Sur l'écran d'accueil, cliquez sur la vignette qui nécessite des informations d'entreprise et s'intitule « Structure d'entreprise ».
• Poursuivez jusqu'à l'écran « Ajouter des administrateurs et des actionnaires ». Cliquez sur le bouton « + » à côté de « Ajouter ».
• Choisissez « Administrateur » ou « Actionnaire ».
• Une fois les directeurs et actionnaires renseignés, cliquez sur Confirmer.

Pour ajouter une entreprise à votre structure lors de l'inscription :

• Depuis l'écran « Ajouter des administrateurs et des actionnaires », cliquez sur « Ajouter », puis sélectionnez « Cliquez ici ».
• Vous devrez justifier les droits de propriété et de vote. Ce document doit répertorier tous les niveaux de bénéficiaires effectifs, y compris les bénéficiaires effectifs ultimes, les directeurs ou les PDG.
• Veuillez vous référer à notre modèle d'organigramme juridique pour en savoir plus.

Nous utilisons des sources fiables et indépendantes pour pré-remplir votre structure d'entreprise si nous trouvons votre société.

• Si les administrateurs et actionnaires ajoutés sont corrects, cliquez sur Confirmer.
• Pour modifier les informations des administrateurs ou actionnaires ajoutés, cliquez sur leur nom, puis sur « Modifier ».
• Si vous voyez une personne ou une entreprise qui n'est ni administrateur ni actionnaire de votre entreprise, cliquez sur son nom, puis sur « Supprimer ».

Vous ne pouvez pas modifier la structure d'entreprise pendant que nous sommes en train de la vérifier, ou une fois que la structure a déjà été vérifiée.

Une fois la structure de votre entreprise vérifiée, cliquez sur Vérifier les informations pour fournir des justificatifs. Cliquez sur chaque section accompagnée de la mention Action requise. Toutes les informations seront disponibles à l'écran, y compris les documents que nous acceptons.

Nous vous recommandons de surligner les informations clés contenues dans les fichiers et de décrire les documents importés. Le processus de vérification prend généralement 24 heures, mais peut durer jusqu'à 5 jours ouvrés. Si les documents fournis ne peuvent pas être vérifiés à l'aide d'une source publique gratuite, alors :

• Tous les documents (hors registres des bénéficiaires effectifs, organigrammes juridiques ou tables de capitalisation) doivent être des copies certifiées conformes.
• Le registre des bénéficiaires effectifs, l'organigramme juridique ou la table de capitalisation doit être une copie conforme.
• Vous pouvez en savoir plus sur les documents certifiés conformes dans cette FAQ.