Comment puis-je fournir une preuve de ma structure d'actionnaire ?
Si nous avons besoin de votre aide pour confirmer les bénéficiaires effectifs de votre entreprise, rendez-vous simplement sur votre application dans l'onglet Tableau de bord et suivez les instructions pour voir les documents que nous pouvons accepter comme preuve.
Les documents doivent contenir les noms de tous les bénéficiaires effectifs de votre entreprise et leur prise de participation, et être datés comme mentionné :
- Extrait du registre (copie la plus récente, mais datant de moins de 3 mois)
- Certificat de constitution en société (copie la plus récente, mais datant de moins de 3 mois)
- Statuts de l'entreprise (copie la plus récente, mais datant de moins de 3 mois)
- Rapport annuel audité (Pour l'exercice financier le plus récent)
- Registre des parts (copie la plus récente, mais datant de moins de 3 mois)
- Déclaration de confirmation
- Certificat de parts / Table de capitalisation / Organigramme juridique (Copie obtenue au cours des 12 derniers mois)
*Pour fournir une table de capitalisation ou envoyer un organigramme juridique, vous pouvez vous servir de notre exemple et l'adapter. Ce document devra être certifié par un notaire comme étant conforme, ainsi que signé et daté au cours des douze derniers mois, soit par :
- Un administrateur de l'entreprise, ou
- Toute autre personne ayant la capacité juridique de représenter la société (comme le ou la secrétaire de l'entreprise, par exemple). Dans ce cas, vous devrez également envoyer un document justificatif indiquant que la personne signataire bénéficie de cette capacité juridique.
Si l'un des documents fournis ci-dessus ne peut être vérifié à l'aide d'une source publique gratuite, nous pouvons vous demander de fournir une copie de ces documents :
- Pour tous les documents, à l'exception des registres des bénéficiaires effectifs, des tables de capitalisation, ou des organigramme juridiques, nous pouvons vous demander de fournir une copie des documents certifiée comme étant une copie conforme.
- Dans le cas des registres des bénéficiaires effectifs, des tables de capitalisation ou des organigrammes juridiques, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir des documents notariés comme étant une copie conforme.
Nous nous efforçons d'examiner vos documents dans les 24 heures et nous vous informerons si nous avons besoin d'informations supplémentaires. Gardez à l'esprit que les documents que nous pouvons accepter dépendent de la complexité de votre entreprise et/ou des documents que vous avez déjà téléchargés.