Informations sur la constitution de l'entreprise
De quelles informations avons-nous besoin ?
Votre entreprise doit être entièrement et intégralement constituée pour ouvrir un compte Revolut Business. Lorsque vous remplirez la demande, nous aurons besoin de quelques informations sur votre constitution, notamment les suivantes :
- Nom constitué
- Forme juridique
- Adresse de constitution
- Nom commercial
- Date de constitution
- Numéro de constitution
Quels documents acceptons-nous ?
Dans certains cas, Revolut Business peut vous demander des documents afin de prouver que vous remplissez l'une des exigences ci-dessus. Nous nous efforçons d'examiner vos documents dans les trois heures et nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires de votre part. Vous pouvez télécharger des documents supplémentaires directement via le menu de l'application. Cependant, l'examen peut parfois nous prendre jusqu'à 24 heures.
Voici une liste générale des documents que nous pouvons généralement accepter :
- Extrait du registre [extrait fourni par le secrétaire d'État, daté des 3 derniers mois]
- Statuts constitutifs
- Acte constitutif
- Statuts/Acte constitutif de l'entreprise [copie la plus récente, datée au cours des 3 dernières années]
- Rapport annuel audité [Pour l'exercice fiscal terminé le plus récemment]
- Certificat de changement de nom indiquant la date et l'autorité qui a modifié le nom (seulement comme preuve de changement de nom).
Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations de votre entreprise via des sources de données indépendantes (registres publics), nous vous demanderons de fournir l'extrait de la société certifié conforme.