Besoin d'aide ?

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Qu'arrive-t-il à un compte Revolut si son titulaire décède ?

Le deuil peut être une période très éprouvante. C'est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Si vous n'êtes pas sûr(e) des prochaines étapes à suivre, les informations suivantes pourraient vous être utiles. Ce qui suit n'est pas un conseil juridique. Nous vous conseillons de demander l'aide d'un conseiller professionnel, tel qu'un avocat spécialisé dans les testaments et les successions, pour vous orienter dans ces démarches.

Comment puis-je déclarer un décès ?

Les délais d'enregistrement de décès varient en fonction de la juridiction dans laquelle vivait la personne décédée. Pour plus d'informations sur la procédure d'enregistrement d'un décès auprès de votre bureau d'état civil local, veuillez consulter le site officiel de la juridiction en question.

Que se passe-t-il lorsque je déclare un décès ? 

Une fois le décès déclaré, le bureau d'état civil en question vous délivrera un certificat de décès, dont vous aurez besoin pour gérer toutes les affaires de la personne décédée, notamment son compte Revolut.

Comment puis-je vous contacter et quelles informations dois-je fournir ?

Pour nous contacter :

  • Envoyez-nous un e-mail à bereavement@revolut.com.

Il se peut que les informations que nous vous demandons ne soient pas les mêmes selon la juridiction dans laquelle vivait la personne décédée. Si tel est le cas, nous vous en informerons. Mais vous trouverez ci-dessous la plupart des informations dont nous aurons besoin.

Informations sur la personne décédée :

  • nom légal complet
  • date de naissance
  • numéro de téléphone et adresse e-mail liés à son compte Revolut

Vos informations :

  • nom légal complet
  • adresse e-mail
  • relation avec la personne décédée

Documents importants :

  • Copie de votre pièce d'identité/passeport : veillez à nous fournir une copie de haute qualité, sur laquelle les quatre coins du document sont visibles. Nous ne pouvons pas accepter les numérisations de copies.
  • Certificat de décès : il sera délivré par l'officier d'état civil, mais en fonction du lieu où le défunt vivait, nous pouvons accepter les certificats de décès provisoires, les certificats de médecin légiste et les traductions certifiées de certificats de décès de pays étrangers. Nous confirmerons cela lorsque nous vous répondrons.
  • Lettre d'homologation ou lettres d'administration (ou tout document officiel indiquant qui est l'héritier officiel, ou qui a le droit de traiter les actifs du défunt) : vous pouvez demander un document d'homologation ou des lettres d'administration au registre d'homologation du district. 
  • Formulaire de garantie : il peut être téléchargé ici, ou le formulaire de déclaration de décès, signé par l'héritier légitime.
  • Procuration : elle est nécessaire, par exemple si l'avocat réclame les biens au nom d'un héritier.
  • Certificat de naissance et/ou de mariage : dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de les consulter pour identifier totalement et correctement le demandeur.

Que se passe-t-il ensuite ?

Dès que nous aurons reçu les informations dont nous avons besoin :

  • Nous annulerons tous les paiements sortants programmés, y compris les prélèvements automatiques et les virements permanents.
  • Nous annulerons tous les services payants que la personne décédée avait souscrits chez nous.
  • Nous résilierons les cartes Revolut de la personne décédée.
  • Nous cesserons toutes nos communications marketing et communications en relation avec nos services.
  • Nous vous informerons de ce qu'il restera à faire pour régler la succession, y compris le virement de tout solde restant à ou aux héritiers de la personne décédée ou à un notaire.

Combien de temps cela prend-il ?

Nous devrions prendre contact avec vous dans les 15 jours suivant la réception de votre formulaire ou de votre e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. En fonction de la complexité du cas, la procédure d'envoi de tout solde restant vers le(s) compte(s) de l'héritier ou du notaire, le cas échéant, et la clôture complète du compte de la personne décédée peuvent prendre de quelques jours à un an. Bien que nous soyons généralement en mesure d'examiner et de résoudre cette situation dans les meilleurs délais, s'il existe un prêt restant dû sur le compte, nous ne pouvons assurer la clôture du compte qu'après avoir obtenu tous les documents nécessaires. Les procédures judiciaires en cours concernant les actifs de la personne décédée peuvent également entraîner un retard dans ce processus.

Qu'est-ce qui se passera pour les actions, les métaux précieux ou les avoirs en crypto-monnaies ?

Les actions, métaux précieux ou crypto-monnaies achetés par la personne décédée seront liquidés et la valeur équivalente en monnaie fiduciaire sera créditée sur le solde principal du compte de la personne décédée. Nous procéderons à cette opération avant la clôture du compte afin que ce solde puisse être transféré vers le compte de l'héritier ou du notaire.

Est-ce que vous offrez une assistance téléphonique ?

Nous communiquons sur les cas de deuil uniquement par e-mail. Si vous êtes client(e) Revolut, vous pouvez poser des questions via la messagerie instantanée dans l'application, mais nous gérerons le processus de fermeture du compte de la personne décédée avec vous par e-mail.