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En tant qu'entité réglementée, nous sommes tenus de nous conformer à toutes les obligations réglementaires en matière de déclaration concernant le trading de valeurs mobilières cotées. À des fins de déclaration, chaque client qui passe un ordre auprès d'une institution financière doit fournir un identifiant national.

Quel identifiant national dois-je fournir ?

L'identifiant national que vous devez fournir doit correspondre à votre pays de nationalité (qui peut ne pas être le même que le pays dans lequel vous résidez actuellement). Nous acceptons de nombreux types d'identifiants nationaux, mais certains sont prioritaires.

Veuillez fournir l'identifiant national ayant la plus haute priorité possible dans votre cas, comme indiqué ci-dessous.

• Autriche (AT) : aucun identifiant requis.
• Belgique (BE) : numéro de registre national ou Rijksregisternummer.
• Bulgarie (BG) : numéro personnel bulgare.
• Croatie (HR) : numéro d'identification personnel (OIB – Osobni identifikacijski broj).
• Chypre (CY) : numéro de passeport national.
• République tchèque (CZ) : numéro d'identification national (Rodné číslo).
• Danemark (DK) : code d'identité personnel de 10 caractères alphanumériques : DDMMYYXXXX.
• Estonie (EE) : code d'identification personnel estonien (Isikukood).
• Finlande (FI) : code d'identité personnel.
• France (FR) : aucun identifiant requis.
• Allemagne (DE) : aucun identifiant requis.
• Grèce (GR) : code investisseur DSS de 10 chiffres. Si vous ne possédez pas de code DSS, vous pouvez ignorer cette étape. Revolut peut fournir un identifiant unique en votre nom.
• Hongrie (HU) : aucun identifiant requis.
• Islande (IS) : code d'identification personnel.
• Irlande (IE) : aucun identifiant requis.
• Italie (IT) : code fiscal (Codice fiscale).
• Lettonie (LV) : code personnel (Personas kods).
• Liechtenstein (LI) : numéro de passeport. Si vous ne possédez pas ce numéro, utilisez le numéro de votre carte d'identité.
• Lituanie (LT) : code personnel (Asmens kodas).
• Luxembourg (LU) : aucun identifiant requis.
• Malte (MT) : numéro d'identification national.
• Pays-Bas (NL) : numéro de passeport national. Si vous ne possédez pas ce numéro, utilisez le numéro de votre carte d'identité.
• Norvège (NO) : Identifiant personnel à 11 chiffres (Foedselsnummer).
• Pologne (PL) : numéro d'identification national (PESEL).
• Portugal (PT) : numéro d'identification fiscale (Número de Identificação Fiscal).
• Roumanie (RO) : numéro d'identification national (Cod Numeric Personal).
• Slovaquie (SK) : numéro personnel (Rodné číslo).
• Slovénie (SI) : numéro d'identification personnel (EMŠO : Enotna Matična Številka Občana).
• Espagne (ES) : numéro d'identification fiscale (Código de identificación fiscal).
• Suède (SE) : numéro d'identité personnel.
• Royaume-Uni (GB) : National Insurance Number.
• Tous les autres pays : numéro de passeport national.

Quelle pièce d'identité dois-je fournir si je suis ressortissant(e) de plusieurs pays ?

Les règles permettant de déterminer quelle pièce d'identité nationale est prioritaire sont les suivantes :

• En tant que personne possédant plusieurs nationalités de l'EEE, vous devez fournir la pièce d'identité nationale du pays qui apparaît en premier par ordre alphabétique (selon le code à deux lettres du pays).
• En tant que personne possédant une nationalité de l'EEE et une nationalité hors EEE, vous devez fournir la pièce d'identité nationale du pays de l'EEE.
• En tant que personne possédant plusieurs nationalités hors de l'EEE, vous devez fournir la pièce d'identité nationale du premier pays de la liste par ordre alphabétique (selon le code à deux lettres du pays).

Nous nous baserons sur les nationalités que vous avez déclarées lors de votre inscription à Revolut Trading pour déterminer le type de pièce d'identité nationale que vous devez fournir. Si vous pensez que nous vous demandons la mauvaise pièce d'identité, ou si vos nationalités ont changé, veuillez nous contacter via la messagerie instantanée de l'application.

Comment fournir ces informations ?

• Mettez à jour votre application vers la dernière version.
• Allez sur Investir dans le menu inférieur.
• Suivez les instructions inscrites sur la bannière pour soumettre vos informations.

Si vous ne voyez pas de bannière dans l'application, cela signifie que nous n'avons pas besoin d'informations supplémentaires de votre part pour le moment.

Et si je ne fournis pas d'identifiant national ?

Si vous ne le fournissez pas avant la date indiquée dans l'e-mail que nous vous avons envoyé, votre compte sera restreint. Cela signifie que votre compte sera placé en mode Vente uniquement et que vous ne pourrez ni ouvrir de nouvelles positions ni augmenter vos positions tant que nous ne l'aurons pas reçu.

Et si je ne dispose pas de l'identifiant que vous me demandez ?

Contactez-nous via la messagerie de l'application.