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Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

Le but de la plupart des actes criminels est de générer du profit pour l'individu ou le groupe d'individus qui les commet. Le blanchiment d'argent c'est la manipulation de ces gains financiers criminels afin de dissimuler leur origine illégale. Ce processus est fondamental pour contrer sans relâche les activités de blanchiment d'argent.

La vente illégale d'armes, la contrebande et les activités de crime organisé, comprenant notamment le trafic de drogue et les réseaux de prostitution, peuvent générer d'énormes sommes d'argent. Les détournements de fonds, les délits d'initiés, les pots-de-vin et les fraudes informatiques peuvent également générer d'importants profits et inciter à « légitimer » les gains mal acquis par le blanchiment d'argent.

Lorsqu'une activité criminelle génère des profits conséquents, l'individu ou le groupe concerné doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l'attention sur l'activité sous-jacente ou les personnes impliquées. Pour cela, les criminels masquent les sources en changeant la forme ou en déplaçant les fonds vers des endroits plus discrets.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent (GAFI) a été créé par le sommet du G7 à Paris en 1989 afin d'apporter une réponse coordonnée à l'échelle internationale aux préoccupations croissantes concernant le blanchiment d'argent. Très vite, le groupe a fixé 40 recommandations qui définissent les mesures que les gouvernements nationaux doivent prendre pour mettre en place des programmes efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent.

Qu'est-ce que LCB ?

Le terme « lutte contre le blanchiment d'argent » fait référence à toutes les politiques et lois qui obligent les institutions financières à surveiller leurs clients de façon proactive afin de lutter contre le blanchiment d'argent et la corruption.

Les procédures et les politiques LCB sont gerées par les autorités nationales (par exemple, la NCA au Royaume-Uni) et les organisations internationales (par exemple, le GAFI ou l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime). Toutes travaillent en permanence sur des activités rigoureuses de lutte contre le blanchiment d'argent.

La réglementation LCB basée sur la5ème directive anti-blanchiment : le 19 juin 2018, la 5ème directive anti-blanchiment (directive (UE) 2018/843), mise à jour de la 4ème directive anti-blanchiment, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres devaient transposer cette directive au plus tard le 10 janvier 2020.

Ces amendements ont introduit des améliorations substantielles afin de mieux équiper l'Union pour empêcher que le système financier ne soit utilisé pour le blanchiment de capitaux et le financement d'activités terroristes.

Ces amendements ont été introduits pour :

• Améliorer la transparence en créant des registres accessibles au public pour les sociétés, les fiducies et les autres constructions juridiques
• Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l'UE et leur donner accès à de larges informations pour l'accomplissement de leurs tâches
• Limiter l'anonymat lié aux monnaies virtuelles et aux fournisseurs de portefeuilles, mais aussi aux cartes prépayées
• Élargir les critères d'évaluation des pays tiers à haut risque et améliorer les garanties pour les transactions financières à destination et en provenance de ces pays
• Mettre en place des registres centraux des comptes bancaires ou des systèmes de recherche dans tous les États membres
• Améliorer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle de la lutte contre le blanchiment d'argent et entre ces dernières et les autorités de contrôle prudentiel et la Banque centrale européenne.