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En tant qu'institution financière réglementée, nous sommes tenus de collecter vos informations de résidence fiscale. En fonction de votre pays, il se peut que nous ayons besoin d'un numéro d'identification fiscale (NIF) pour confirmer votre statut fiscal. Pour vérifier à quoi correspond le NIF dans votre pays, veuillez consulter cet article de la FAQ.

Vous êtes généralement considéré(e) comme résident(e) fiscal là où vous vivez ou résidez pendant 6 mois de l'année. La plupart des gens ont une seule adresse fiscale. Si vous avez 2 adresses fixes ou plus dans différents pays, vous pouvez alors être considéré(e) comme résident(e) fiscal dans plusieurs juridictions.

Si vous ne fournissez pas les informations de résidence fiscale requises, des restrictions peuvent être appliquées à votre compte.

Il est obligatoire de déclarer toutes les résidences fiscales. Pour connaître le format correct du numéro d'identification fiscale (NIF) que vous devez fournir, vous pouvez consulter le site web de l'OCDE. Pour mettre à jour vos résidences fiscales dans l'application :

• Appuyez sur votre icône de profil en haut à gauche
• Appuyez sur Compte.
• Appuyez sur Informations personnelles.
• Appuyez sur « Résidences fiscales »
• Appuyez sur Ajouter pour ajouter un nouveau pays, ou sur l'icône en forme de crayon pour mettre à jour votre NIF.
• Pour un pays dans lequel vous ne payez plus d'impôts, appuyez sur l'icône de crayon à côté de ce pays, puis sur Supprimer la résidence fiscale.

Si vous ne possédez pas de NIF (Numéro d'identification fiscale) parce que vous êtes étudiant, stagiaire, résident temporaire, membre du personnel diplomatique ou parent d'un membre du personnel diplomatique, vous pouvez peut-être bénéficier d'une exonération :

• Appuyez sur votre icône de profil en haut à gauche
• Appuyez sur Compte.
• Appuyez sur Informations personnelles.
• Appuyez sur « Résidences fiscales »
• Appuyez sur l'icône de crayon à côté du pays.
• Si vous y êtes éligible, vous verrez l'option « Je ne peux pas le fournir maintenant ».
• Vous pourrez ensuite sélectionner la raison pour laquelle vous ne disposez pas de NIF.

Si vous ne voyez pas l'option « Je ne peux pas le fournir maintenant », vous devrez fournir votre NIF.

En vertu de la norme commune de déclaration (CRS) et de la loi relative à la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA), nous devons collecter certaines informations fiscales afin de déterminer si le titulaire d'un compte peut être considéré comme une personne déclarable.

Le CRS a été élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il exige des juridictions participantes qu'elles obtiennent des informations de leurs institutions financières et qu'elles échangent ces informations avec d'autres juridictions chaque année. Pour en savoir plus sur le CRS, vous pouvez consulter le site web de l'OCDE.

Le FATCA est une loi des États-Unis qui oblige les institutions financières étrangères à obtenir des informations sur les actifs financiers étrangers détenus par les citoyens américains. Pour en savoir plus sur le FATCA, veuillez consulter le site web de l'IRS.