Mettre à jour mes informations fiscales
En tant qu'institution financière réglementée, nous sommes tenus de collecter vos informations de résidence fiscale. En fonction de votre pays, il se peut que nous ayons besoin d'un numéro d'identification fiscale (NIF) pour confirmer votre statut fiscal. Pour vérifier à quoi correspond le NIF dans votre pays, veuillez consulter cet article de la FAQ.
En général, vous êtes considéré(e) comme résident(e) fiscal(e) d'un pays ou d'une région si vous y vivez ou résidez pendant 6 mois de l'année. La plupart des gens ne possèdent qu'une seule adresse fiscale. Si vous possédez deux adresses fixes ou plus dans différents pays, vous pouvez être considéré(e) comme résident(e) fiscal(e) dans plusieurs juridictions.
Votre compte sera clôturé si vous ne fournissez pas les informations fiscales requises lorsque celles-ci vous sont demandées.
Comment mettre à jour mes résidences fiscales ?
Toutes les résidences fiscales doivent être déclarées. Pour mettre à jour vos résidences fiscales dans l'application :
- Appuyez sur votre icône de profil en haut à gauche
- Sélectionnez « Compte », « Informations personnelles » et « Résidences fiscales »
- Appuyez sur « Ajouter » pour ajouter un nouveau pays, ou sur l'icône en forme de crayon pour mettre votre NIF à jour
- Pour un pays dans lequel vous ne payez plus d'impôts, appuyez sur l'icône en forme de crayon à côté de ce pays, puis sur « Supprimer la résidence fiscale »
Pour connaître le format correct du numéro d'identification fiscale (NIF) que vous devez fournir, vous pouvez consulter le site web de l'OCDE.
Je ne dispose pas du NIF requis
Si vous n'avez pas de NIF local parce que vous êtes étudiant(e), stagiaire, membre du personnel diplomatique ou proche d'un membre du personnel diplomatique, vous pouvez être éligible à une exemption. Recherchez l'option « Je ne peux pas le fournir » lorsque vous envoyez votre résidence fiscale.
L'exemption ne s'appliquera qu'au pays dans lequel vous êtes enregistré(e). Vous devez tout de même déclarer au moins une résidence fiscale et le NIF correspondant pour conserver votre compte ouvert. Si vous ne voyez pas l'option permettant de déclarer une exemption, le NIF local est obligatoire.
Si vous n'êtes pas résident(e) fiscal(e) dans le pays où se trouve votre adresse, vous devrez peut-être mettre celle-ci à jour. Consultez cette FAQ pour en savoir plus.
Pourquoi Revolut a-t-il besoin de ma résidence fiscale et de mon NIF ?
En vertu de la norme commune de déclaration (CRS) et de la loi relative à la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA), nous devons collecter certaines informations fiscales afin de déterminer si le titulaire d'un compte peut être considéré comme une personne déclarable.
Le CRS a été élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il exige des juridictions participantes qu'elles obtiennent des informations de leurs institutions financières et qu'elles échangent ces informations avec d'autres juridictions chaque année. Pour en savoir plus sur le CRS, vous pouvez consulter le site web de l'OCDE.
Le FATCA est une loi des États-Unis qui oblige les institutions financières étrangères à obtenir des informations sur les actifs financiers étrangers détenus par les citoyens américains. Pour en savoir plus sur le FATCA, veuillez consulter le site web de l'IRS.