Déclarer ma résidence fiscale
Pourquoi Revolut a-t-il besoin d'informations sur ma résidence fiscale ?
En tant qu'institution financière, Revolut est tenu de se conformer à la législation qui impose la collecte d'une auto-certification de la part de nos clients. Celle-ci permet de certifier votre résidence à des fins fiscales.
Il doit être tenu à jour et envoyé chaque année, accompagné des informations spécifiques au compte, à l'autorité fiscale de l'entité Revolut, conformément aux régimes CRS et FATCA.
Dois-je informer Revolut si ma résidence fiscale change ?
Oui. Si vous mettez à jour votre résidence fiscale dans l'application Revolut, nous avons besoin d'une auto-certification mise à jour et de tout nouveau numéro AHV/AVS dans les 30 jours suivant le changement. Votre résidence fiscale est un élément important de nos obligations de déclaration CRS et FATCA.
Qu'est-ce que la loi relative à la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA) ?
La FATCA impose à Revolut d'identifier les clients qui pourraient être des personnes américaines et de signaler les informations de compte aux autorités locales afin qu'elles les transmettent ensuite au service des impôts américain (Internal Revenue Service).
Qu'est-ce que la norme commune de déclaration (Common Reporting Standard, CRS) ?
En vertu de la norme CRS, Revolut est tenu d'identifier votre résidence fiscale et de déclarer vos informations de compte à l'autorité fiscale du pays. L'objectif de la norme CRS est d'identifier les clients qui sont résidents fiscaux en dehors du pays où ils détiennent leur compte Revolut.
Plusieurs pays se sont engagés à échanger des informations afin d'identifier les pays dans lesquels des personnes possèdent des comptes, en dehors de leur pays de résidence fiscale. Cette mesure a été introduite pour lutter contre l'évasion fiscale.