Qui peut ouvrir un compte Basic ?
Conformément à l'article L.312-1 du code monétaire et financier, toute personne a le droit d'ouvrir un compte bancaire en France. Cela étant dit, toute banque est libre de refuser l'ouverture d'un compte de dépôt si le demandeur a déjà ouvert un autre compte bancaire français.
Les banques doivent informer le demandeur par écrit de son droit à un compte.
Qui peut utiliser un compte Basic ?
Toute personne qui ne dispose pas d'un compte de dépôt en France et qui appartient à l'une des catégories suivantes peut bénéficier du compte Basic :
- personnes physiques ou morales domiciliées en France ;
- personnes physiques de nationalité française résidant hors de France ; et
- personnes physiques résidant légalement sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne et n'agissant pas pour des besoins professionnels.
Lorsqu'une banque vous refuse l'ouverture d'un compte de dépôt, vous pouvez lui demander d'effectuer des démarches auprès de la Banque de France. Celle-ci désignera alors une banque chargée de vous ouvrir un compte de dépôt. Vous pouvez également effectuer vous-même ces démarches directement auprès de la Banque de France.
Éligibilité
Si vous avez été désigné pour obtenir un compte Revolut par la Banque de France, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].