Documents pour la vérification de la source de fonds
Les documents acceptés peuvent varier en fonction de votre source de revenus.
Revenus d'emploi et freelanceDéclaration de revenus
- ou déclaration fiscale
- Fiche(s) de paie ou fiche(s) de pension récente(s) délivrée(s) au cours des 12 derniers mois
- Virement bancaire confirmant la réception des revenus, indiquant clairement le nom de l'employeur dans le champ "Expéditeur" ou "Description"
- Lettre de l'employeur confirmant le salaire
- Contrat de travail, daté et signé par l'employeur et l'employé, indiquant la durée de l'emploi, le salaire et ou les bénéfices additionnels
- Les factures datant de moins de 12 mois, indiquant clairement votre nom complet, adresse, et numéro de TVA
- Contrats pour des services fournis en tant que freelance, datés et signés par les deux parties, indiquant la durée de l'accord, les conditions de paiement et/ou les avantages supplémentaires
Revenus d'investissements et d'actifs financiers
- Relevé, certificat ou coupon de dividendes indiquant clairement le montant et votre position (vous devez être administrateur(trice) ou actionnaire)
- Relevé de compte bancaire faisant apparaître le crédit du montant en provenance d'une source particulière
- Relevé du gestionnaire ou du fournisseur d'investissements
- Certificat d'investissement ou de portefeuille confirmant la vente d'actions et le retrait d'argent
- Déclaration d'impôts
Vente de biens immobiliers ou héritage
- Lettre signée du notaire
- Copie du contrat de vente
- Déclaration fiscale
- Acte de propriété indiquant le transfert du précédent propriétaire vers le nouveau, le montant et la date
- Lettre signée de l'agent immobilier
- Certificat d'homologation (accompagné d'une copie du testament), incluant la valeur du patrimoine
- Relevé de compte indiquant la réception des fonds et le solde du compte courant
En cas de succession, les deux derniers documents doivent être fournis.
Autres types de sources de fonds
Règlement judiciaire : vous devez fournir les trois documents suivants : une ordonnance du tribunal, une confirmation écrite du règlement signée par l'avocat ou le solicitor, et un relevé de compte indiquant clairement la réception des fonds et le solde actuel du compte.
Dons : une preuve du virement de la part du donateur est requise, ainsi que le nom complet du donateur et le lien de parenté.
Gains de jeux : relevé de dépôt, de gain ou de retrait de la plateforme de jeux d'argent, ou justificatif de gains et de retraits de toutes plateformes ou tournois organisés. Veuillez également fournir un relevé de compte correspondant indiquant clairement la réception des fonds et le solde actuel du compte.