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Déclaration FATCA/CRS

Les lois FATCA/CRS permettent aux autorités fiscales de mieux comprendre les actifs financiers détenus par leurs résidents et aident à lutter contre la fraude fiscale.

La norme CRS a été développée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle exige des juridictions participantes qu'elles obtiennent des informations de leurs institutions financières et qu'elles échangent automatiquement ces informations avec d'autres juridictions sur une base annuelle. Pour en savoir plus sur la norme CRS, vous pouvez consulter le site web de l'OCDE.

La loi FATCA est une loi des États-Unis qui oblige les institutions financières étrangères à obtenir des informations sur les actifs financiers étrangers détenus par les citoyens américains. Pour en savoir plus sur la loi FATCA, veuillez consulter le site web de l'IRS.