Comment prouver ma structure d'administration ?
Pour savoir quels documents nous acceptons de votre part pour confirmer l'identité des dirigeants de votre entreprise, rendez-vous sur le menu de votre application : vous les trouverez listés à cet endroit (vous pouvez également les consulter ci-dessous).
Les documents doivent contenir les noms de tous les administrateurs de votre entreprise et être datés comme mentionné :
- Extrait du registre [datant de moins de trois mois]
- Certificat de constitution en société [copie la plus à jour, mais datant de moins de trois ans]
- Statuts/Acte constitutif et statuts [copie la plus à jour, mais datant de moins de trois ans]
- Certificat de conformité [copie la plus à jour, mais datant de moins de trois ans]
- Rapport annuel audité [Pour l'exercice financier le plus récent]
Nous pourrions vous demander de fournir une copie des documents notariés certifiée comme une copie conforme. Cependant, l'exigence de notarisation sera levée, si vous partagez avec nous un lien qui comprend ces documents (ne doit pas demander de paiement ou de prompts de connexion).
Nous nous efforçons d'examiner vos documents dans les 24 heures. Si nous avons besoin d'informations en plus, nous vous en informerons. N'oubliez pas que les documents que nous pouvons accepter dépendent de la complexité de votre entreprise et/ou des documents que vous avez déjà envoyés.
Les administrateurs doivent également procéder à la vérification de leur identité. Consultez les exigences pour les administrateurs et les bénéficiaires effectifs.