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Vérification de la structure de direction

Comment vérifier votre structure de direction

Vous pouvez consulter la liste des documents éligibles dans le menu de votre demande, dans l'onglet Accueil. Une fois les documents envoyés, veuillez nous laisser 24 heures pour les vérifier et revenir vers vous.

Exigences relatives aux documents

  • Tous les documents doivent contenir les noms de tous les directeurs.
  • Tous les documents doivent être datés conformément aux directives spécifiques indiquées ci-dessous.

Documents acceptés

  • Extrait du registre datant de moins de 3 mois
  • Statuts
  • Acte de constitution
  • Acte de constitution
  • Rapport annuel audité pour l'exercice financier le plus récent
  • Acte de constitution
  • Accord de partenariat (uniquement pour les partenariats)

Certification

Nous pouvons exiger une copie certifiée des documents en tant que copie conforme. L'exigence de certification peut être levée si vous pouvez partager un lien accessible au public vers le document fourni pour notre vérification.

Identités des directeurs

Les directeurs devront également effectuer leur authentification d'identité. Consultez cet article pour en savoir plus sur la procédure d'authentification de l'identité des directeurs et des bénéficiaires effectifs.