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Si vos justificatifs ne peuvent pas être vérifiés gratuitement dans le domaine public, nous pourrons alors vous demander des documents certifiés.

Les exigences suivantes doivent être respectées pour le(s) document(s) certifié(s) mentionné(s) :

• Votre table de capitalisation doit être certifiée conforme et signée au cours des 12 derniers mois par l'une des personnes suivantes : un notaire, un avocat externe qualifié/« solicitor »/avocat, un cabinet d'avocats basé dans l'EEE, un comptable certifié enregistré dans l'EEE, un auditeur externe ou un agent de certification équivalent.

Les documents signés électroniquement ou numériquement doivent inclure :

• Le nom du signataire
• La date à laquelle la signature électronique a été ajoutée
• Un certificat de signature numérique ou un numéro de certificat

Une apostille est un certificat qui authentifie l'utilisation d'un document dans d'autres pays. L'apostille est jointe au document original pour en confirmer la légitimité et l'authentifier.

Une apostille pour votre procuration n'est requise que si vous n'êtes pas directeur ni bénéficiaire effectif et que vous l'utilisez pour prouver votre droit à gérer le compte de paiement Business.